Les aides et subventions régionales et nationales
Elles ont pour but d’accélérer le financement de projets :
Projet de Recherche et Développement et d’Innovation
Les principales dépenses prises en compte :
Projet d’investissement
Le financement d’un pourcentage du montant nécessaire à l’investissement qui doit répondre à certains critères :
Avant de nous pencher sur la méthodologie et les avantages de COALYSE dans l’obtention d’Aides et Subventions à l’Innovation ou à l’investissement, il nous apparaît important de définir un certain nombre de points, prérequis incontournables avant toute demande de financement.
L’importance des fonds propres pour l’obtention d’Aides et Subventions
Que ce soit lors d’une demande de financement auprès de la BPI, des Régions ou des différentes émanations de l’Etat, la première règle à connaitre est que l’on ne finance que les entreprises en bonne santé. Cela se comprend : le but des Aides et Subventions est d’investir soit dans un projet, soit dans une entreprise. Afin de s’assurer que cet investissement portera ses fruits en termes d’emploi, de développement économique régionale et national, de dépôts de brevets qui assurent d’accroÎtre le positionnement technologique du pays ou d’une Région, il faut avant tout s’assurer que le porteur du projet a les épaules suffisamment solides pour le mener à son terme.
Ce concept se matérialise par un principe simple : on ne peut obtenir de financement qu’à hauteur de ses fonds propres.
Ainsi si vos fonds propres s’élèvent à 80 000 Euros, il est inutile de faire une demande de 150 000 Euros de financement ! Vous ne pourrez pas obtenir plus de 80 000 Euros.
L’échelle TRL : indicateur du type de financement auquel vous pouvez prétendre.
En règle générale, les sociétés éligibles aux financements publics recherchent prioritairement des subventions, c’est-à-dire des montants qui sont obtenus sans contrepartie à condition de respecter les postes de dépenses financés.
La subvention « s’oppose » à :
Le principal facteur qui définit le type de financement auquel vous pouvez prétendre pour un projet donné est son niveau de maturité qui se définit grâce à l’échelle TRL (pour Technology Readiness Levels ou « niveaux de maturité technologique », en français) :
Plus votre projet se situe en bas de cette échelle (niveau 0 et 1), plus il se rapporte à des sciences fondamentales. Si c’est le cas des projets de votre société, elle peut porter la qualification de Deeptech. Les sociétés Deeptech ont l’avantage, outre de pouvoir prétendre à plus de subventions que les autres sociétés (donc moins d’avances remboursables et de prêts à taux zéro), d’avoir droit à certains financements qui leurs sont réservés. Les pouvoirs publics cherchent ainsi à faciliter l’émergence de technologies de rupture qui pourront générer à plus ou moins long terme l’apparition de nouvelles technologies, de nouvelles méthodes, de nouveaux process et donc, au final, générer un grand nombre de produits, voire créer un marché qui n’existait pas jusqu’alors et qui s’appuie sur des innovations de rupture.
Citons deux technologies de ruptures que tout le monde connait : le moteur à explosion et la carte à puce.
A contrario, plus votre projet se situe sur un niveau TRL élevé (niveau 7 à 9), plus il se situe proche du marché, que ce soit en BtoB ou en BtoC. Vous avez alors peu de chances d’obtenir autre chose qu’un prêt à taux zéro.
Entre les Deux, se situent les avances remboursables. Mais leurs frontières ne sont pas imperméables : si votre projet se situe à un niveau TRL 4, vous pouvez raisonnablement espérer obtenir un financement mixte composé de subvention et d’avance remboursable.
Ainsi, pour résumer, on peut considérer que les subventions ont pour fonction de financer un risque technologique fort mais présentant, malgré tout, des possibilités applicatives importantes donc pouvant aboutir à la création d’un nouveau marché qui n’existe pas encore.
A l’opposé, les prêts à taux zéro sont des facilités de trésoreries qui permettent de financer des projets d’innovation dont l’incertitude est moindre. Leur principale fonction est d’autoriser à innover en conservant un niveau de fonds propres sécurisant pour la société et pour ses créanciers (actuels ou futurs). Le report de remboursement permet de mener à bien le programme de développement et de commencer à obtenir du chiffre d’affaires avec le ou les produits innovants qui en découlent.
Une fois ces concepts posés…
… Revenons à nos financements publics
Qu’il s’agisse de financement de la R&D, de l’Innovation ou de l’investissement, la méthodologie de COALYSE reste sensiblement la même. Notre intervention se déroule en 11 étapes. Le rôle de ces étapes est de :
Ces 11 étapes s’organisent ainsi
Informations tirées de l’étude d’opportunités, le cas échéant
Nous définissons clairement ensemble le projet à financer
Nous identifions Le dispositif de financement le mieux adapté
Nous récoltons les premières pièces administratives et comptables
Nous récoltons auprès de vos équipes toutes les pièces administratives et financières ainsi que toutes les données scientifiques et techniques
Nous vous accompagnons à tous les RDV fixés avec le financeur pour défendre le positionnement que nous avons défini ensemble
Nous prenons contact avec le financeur pour lui exposer le projet et le besoin de financement
Nous rédigeons intégralement le dossier de demande de financement et les documents annexes
Après validation par vos soins, nous soumettons le dossier au financeur
Nous suivons auprès du financeur l’instruction du dossier
Une fois le financement obtenu, nous suivons les avancées de votre projet afin de nous assurer que tous les postes de dépenses financés sont réalisés. Vous êtes ainsi certains de recevoir l’intégralité du financement.
Nous rédigeons pour vous les rapports intermédiaires et finaux, essentiels à la perception de l’intégralité du financement
Contrôle de gestion du projet financé
Les appels à projets et les concours
Que ce soit i-Lab, i-Nov, i-Démo (remplaçant du PSPC, lui-même remplaçant du FUI), les différents appels à projet du plan « France 2030 » , les appels à projets et concours permettent de financer des projets d’envergure à des taux d’intervention plus importants que les financements « classiques » de la BPI (AFI, ADI, TP’up, PM’up, Innov’up…). Ils nécessitent une excellente structuration des projets et restent assez lourds à monter. La BPI publie également sur son site la liste des appels à projets et concours en cours ainsi que les dates limites de présentation des projets.
En règle générale, il se déroule par étapes :
Cela implique une instruction des dossiers qui est très longue (jusqu’à 6 mois après le dépôt du dossier final).
Ce type de financement s’adresse à des projets qui sont déjà plutôt bien structurés. Dans certains cas, le temps de préparation disponible entre la publication de l’appel à projet et la fermeture de la plateforme de soumission des projets peut être extrêmement court, parfois de seulement 2 mois. Cela nécessite donc d’anticiper le plus possible la soumission d’un projet à ce type de financement : il ne faut pas attendre la parution de l’appel à projet pour amorcer la structuration de sa demande. Chez COALYSE, nous avons l’expérience des appels à projets et concours qui nous permet d’anticiper les thématiques prioritaires qui seront financées avant la parution des appels à projets. Cela nous permet d’intervenir au plus tôt et de préparer votre demande de financement dans les meilleures conditions possibles.
Dans tous les cas, la réalisation d’une étude d’opportunités permet d’identifier les dispositifs de financement adaptés à votre structure. Sa maturité est un des éléments clés dans la prise de décision de répondre ou non à un appel à projet ou un concours.
Le financement des projets collaboratifs
Le principe d’un projet collaboratif est de regrouper différents acteurs aux compétences complémentaires pour un même objectif. Lorsque les projets sont d’envergure, il est en effet difficile, pour ne pas dire impossible, qu’une structure détienne en interne toutes les compétences nécessaires à la réalisation du projet.
Un projet est donc considéré « collaboratif » lorsque sa réalisation dépend des actions coordonnées de plusieurs entités, publiques ou privées, dans un temps donné. Le projet est segmenté en « lots de travail » dont la structure est comparable à celle des opérations scientifiques ouvrant droit à un Crédit d’Impôt Recherche.
Chaque partenaire impliqué dans ce projet joue un rôle qui est défini en amont du projet. Le porteur du projet est la structure à l’origine du projet. Le coordinateur du projet, est la structure qui prend en charge certains aspects administratifs et financiers du projet (organisation des lots, reporting interne et externe, contrôle de gestion…) pour en assurer le bon déroulement. Le porteur du projet n’est pas forcément l’investigateur principal (c’est-à-dire la structure qui prend en charge le plus grand nombre de lots de travail, ou dont les lots de travail représentent les points centraux du projet). D’ailleurs, il arrive parfois, pour des projets collaboratifs d’envergure, que le porteur du projet soit une structure spécialisée en ingénierie de projet et qui n’intervient sur aucun lot de travail.
Chaque financement de projet collaboratif présente ses propres règles. Elles dépendent principalement du type de financement, du pourcentage d’intervention du financeur et de l’ampleur du projet (montant des dépenses totales).
Mais un point doit impérativement être gardé en mémoire : le financement de projets collaboratifs se fait par appel à projets et concours. Loin d’être gravés dans le marbre, ces dispositifs sont éphémères et évolutifs. Ils peuvent être renouvelés d’une année sur l’autre mais aucune certitude ne doit être acquise sur ce point. Lorsque les appels à projets paraissent, il est déjà trop tard pour penser raisonnablement pouvoir y répondre. Il est donc impératif de prévoir longtemps à l’avance le projet collaboratif à financer pour se préparer à toutes éventualités. Si les thématiques prioritaires financées sont anticipables, les dispositifs et leurs obligations ne le sont pas toujours !
Le consortium et l’accord de consortium
Le consortium d’un projet collaboratif représente l’ensemble des partenaires qui participent activement et de manière substantielle à l’accomplissement du projet. Pour qu’un partenaire puisse être considéré comme ayant une participation « substantielle » au projet, il doit prendre à sa charge, dans le budget prévisionnel du projet, un pourcentage minimum des dépenses totales (qui se situe entre 10 % mais, plus généralement, 20 % du montant total des dépenses prévisionnelles). Si l’intervention d’une structure participant au projet est inférieure à ce taux, il ne pourra pas être considéré comme un partenaire membre du consortium mais comme un sous-traitant du projet. Dans ce cas, il devra facturer ses dépenses à un des partenaires et lui fournir des devis à joindre à la demande de financement.
Tous les financements disponibles pour les projets collaboratifs ont un point commun : ils nécessitent la présence au sein de leur consortium d’une PME minimum, parfois deux. De plus, dans de nombreux cas, la présence au sein du consortium d’une structure de Recherche publique (unités mixtes de Recherche universités / organismes publics de recherche, fondations de coopération scientifique, Institut Carnot…) est obligatoire. Le nombre de partenaires que comprend le consortium peut présenter une limite basse, une limite haute et, parfois, les deux.
Mais outre la définition des rôles de chaque partenaire, l’accord de consortium définit également la répartition de la propriété intellectuelle qui découle du projet. C’est un point qui doit impérativement être défini par un contrat signé par l’ensemble des partenaires en amont du lancement du projet. D’ailleurs, c’est un document à fournir en version finalisée avec toute demande de financement de projet collaboratif. Dans ce but, il est incontournable de faire appel aux services d’un cabinet spécialisé en propriété intellectuelle. C’est ce même cabinet qui pourra par la suite vous accompagner dans toutes les étapes inhérentes au dépôt, à l’entretien, voire à la défense des brevets qui découleront du projet.
Et le rôle de COALYSE dans tout ça ?
COALYSE vous propose de prendre en charge l’intégralité de la demande de financement : nous vous aidons à définir les lots de travail, à réaliser le diagramme de flux du projet, son planning et assurons la rédaction intégrale du dossier de demande de financement en coordination avec les tous les partenaires.
Plus un projet collaboratif est pris en amont, meilleures sont les chances de réussite. Mais cela induit parfois qu’un partenaire manque : si vous avez du mal à trouver des compétences technologiques spécifiques et essentielles à votre projet, COALYSE prend en charge la prospection et la présentation au consortium des structures identifiées qui peuvent combler ce manque. Il vous suffit de définir leur caractéristiques (Startup, TPE, PME ou ETI, structure privée ou publique…) et nous faisons le reste.
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